Les affaires familiales et le règlement des successions, conduits avec discrétion.
Le cabinet conseille et représente ses clients dans les affaires familiales et dans l’administration et le partage des successions : actes d’hérédité, inventaire et évaluation des biens, et règlement des différends entre héritiers.
Ces dossiers exigent autant de précision juridique que de délicatesse ; le cabinet les traite avec une stricte confidentialité, privilégiant les solutions amiables lorsque c’est possible et une représentation ferme devant les tribunaux lorsque c’est nécessaire.
Les affaires familiales au Qatar relèvent du code de la famille (loi n° 22 de 2006) : mariage et ses effets, pension alimentaire, divorce et séparation, garde et droit de visite, filiation et tutelle, ainsi que testaments et parts successorales. Les instances sont portées devant les tribunaux de la famille, qui tentent normalement une conciliation avant de statuer.
Comment nous vous aidons
- Actes d’hérédité et inventaire successoral
- Partage des successions
- Testaments et arrangements successoraux
- Différends familiaux et transactions
- Tutelle et requêtes connexes
- Représentation devant les juridictions de la famille
Au Qatar
Les successions suivent une voie procédurale distincte. La loi n° 4 de 2023 relative aux procédures de partage des successions en fixe les étapes : établissement des héritiers, inventaire de l’actif et du passif, règlement des dettes, puis partage du solde par accord des héritiers ou par décision de justice.
L’ordre importe plus que les familles ne l’imaginent. Une succession ne se partage pas avant que les héritiers soient établis et le passif connu, et ni une banque, ni le registre foncier, ni le registre du commerce n’agiront avant de disposer des actes judiciaires dans la forme qu’ils exigent. Partager d’abord et documenter ensuite est la première cause de blocage pendant des mois.
Lorsque des actifs se trouvent hors du Qatar, chaque État applique ses propres règles aux biens qui y sont situés. Le cabinet conseille sur le droit qatarien et se coordonne avec des conseils qualifiés à l’étranger, sans se prononcer sur le droit étranger.