Défense et représentation à chaque étape de la procédure pénale.
Le cabinet assure la défense pénale devant le parquet et les juridictions répressives à tous les degrés, et représente les victimes et parties civiles. Le fondement substantiel est le Code pénal promulgué par la loi n° 11 de 2004 ; la procédure relève du Code de procédure pénale promulgué par la loi n° 23 de 2004.
Notre pratique couvre la délinquance financière et économique, les infractions relatives aux chèques, à l'abus de confiance et à l'escroquerie, les infractions informatiques régies par la loi n° 14 de 2014, les questions liées au blanchiment et au financement du terrorisme au titre de la loi n° 20 de 2019, ainsi que les manquements professionnels et réglementaires à volet pénal.
Une défense efficace suppose d'agir tôt : assistance dès le premier interrogatoire, maîtrise des déclarations consignées, demandes de mise en liberté et de caution, contrôle de la légalité des actes d'enquête, de perquisition et de saisie, et sollicitation des mesures d'instruction perdues en cas de saisine tardive. Nous assurons ensuite l'appel, la cassation et les aspects indemnitaires civils.
Comment nous vous aidons
- Assistance dès le premier interrogatoire
- Demandes de mise en liberté et de caution
- Infractions financières, économiques et relatives aux chèques
- Abus de confiance, escroquerie et faux
- Infractions informatiques et cybercriminalité
- Blanchiment et conformité pénale
- Représentation des victimes et parties civiles
- Appel et cassation
Au Qatar
La responsabilité pénale au Qatar est définie par le code pénal (loi n° 11 de 2004) et la procédure permettant de l’établir par le code de procédure pénale (loi n° 23 de 2004). Une affaire naît généralement d’une plainte ou d’une dénonciation, passe aux officiers de police judiciaire puis au parquet, qui décide des poursuites, et est jugée par le tribunal pénal, avec appel et cassation.
Le parquet dirige l’instruction. C’est à ce stade que l’essentiel se décide en pratique : les déclarations recueillies, les pièces saisies et les expertises ordonnées composent le dossier que la juridiction lira. Un conseil pris avant la première audition vaut donc bien davantage qu’un conseil pris après.
Le cabinet défend les prévenus comme les parties lésées. La victime n’est pas spectatrice : plainte, action civile jointe à l’action publique et observations au parquet sont autant de voies pour inscrire sa position au dossier. Dans les affaires financières, de faux, d’abus de confiance ou relatives aux fonds, le travail comptable et documentaire compte autant que l’argumentation juridique.