Représentation et conseil en assurance, réassurance et demandes d’indemnisation.
Nous fournissons des services juridiques spécialisés en matière d’assurance et de réassurance et nous représentons les particuliers et les entreprises dans les litiges d’assurance, les demandes d’indemnisation, l’interprétation des polices d’assurance et la détermination de l’étendue de la garantie et de la responsabilité. Nous conseillons également les assureurs et les institutions commerciales sur le respect des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur de l’assurance dans l’État du Qatar, ainsi que sur leurs relations avec les autorités de régulation compétentes, afin de protéger les droits et de limiter les risques juridiques.
Comment nous vous aidons
- Litiges d’assurance
- Demandes d’indemnisation
- Interprétation des polices d’assurance
- Étendue de la garantie et de la responsabilité
- Assurance et réassurance
- Respect des textes régissant le secteur de l’assurance
- Relations avec les autorités de régulation compétentes
Au Qatar
- Loi n° 13 de 2012 Loi relative à la Banque centrale du Qatar et à la réglementation des institutions financières Le cadre régissant l’agrément et la supervision des activités d’assurance et de réassurance dans l’État, et en vertu duquel la Banque centrale émet les instructions et circulaires qui lient le secteur. Les instructions en vigueur doivent être vérifiées auprès de la Banque centrale avant tout usage. Supreme Judiciary Council, Qatari Legislation Encyclopedia
- Loi n° 22 de 2004 Le Code civil Le droit commun des obligations à la lumière duquel une police d’assurance est interprétée : formation et interprétation du contrat, exécution de l’obligation et conséquences de son inexécution, responsabilité et indemnisation, prescription. Le Code fournit les règles que la police laisse sans réponse. Al Meezan, Qatar Legal Portal