Contrats et litiges des projets de construction et d’ingénierie.
Le cabinet offre des services juridiques intégrés dans le secteur de la construction et des projets : rédaction, structuration et revue des contrats de construction et d’entreprise, y compris les contrats FIDIC, et conseil juridique à chaque phase du projet.
Il assure la gestion des réclamations et le règlement des différends, et représente ses clients en arbitrage comme en contentieux, afin de protéger leurs intérêts et de garantir l’exécution efficace de leurs projets selon les meilleures pratiques juridiques.
Un litige de construction au Qatar se tranche d’abord par le contrat, puis par le code civil (loi n° 22 de 2004), qui fournit les règles que le contrat n’aborde pas. Les contrats FIDIC sont très utilisés et souvent amendés, mais ils constituent des standards contractuels et non une législation qatarienne : en cas de divergence avec une disposition impérative, la loi prévaut.
Comment nous vous aidons
- Contrats de construction et d’entreprise
- Documentation de projet
- Réclamations et avenants
- Litiges de construction et arbitrage
- Exécution des sentences
Au Qatar
Lorsque le maître d’ouvrage est une entité publique relevant de son champ, la loi n° 24 de 2015 sur les marchés publics s’applique également et régit procédures, garanties, attribution et traitement des modifications et litiges. Un projet privé relève de ses stipulations et du code civil. Déterminer le régime applicable est la première étape, car il change le régime de notification.
La plupart des réclamations se tranchent sur les archives et non sur l’argumentation. Le droit à une prolongation ou à un paiement dépend de la notification dans le délai contractuel, du caractère écrit de l’instruction et de la démonstration du retard sur le planning. Une réclamation fondée jamais notifiée est souvent irrécouvrable.